1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de demande, d’étude et de contractualisation des prestations proposées par Manage-me, une solution logicielle dédiée à la gestion des organismes de formation.
2. Absence de vente en ligne
Aucun produit ou service n’est directement vendu ou facturé via ce site. Le site a pour seule finalité de permettre aux personnes intéressées de prendre contact avec notre équipe en vue d’une demande formelle de souscription à une licence Manage-me.
3. Demande de souscription
Toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une licence du logiciel Manage-me doit en faire la demande au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.
Cette démarche constitue une prise de contact commerciale, sans valeur contractuelle à ce stade.
4. Contractualisation
Suite à la demande, un échange est organisé avec notre équipe afin d’analyser les besoins et de proposer une offre adaptée.
L’utilisation du logiciel Manage-me est soumise à la signature préalable d’un contrat de licence spécifique, définissant les modalités techniques, juridiques et financières applicables.
Aucune prestation ne sera activée sans la signature complète du contrat et, le cas échéant, le règlement initial prévu dans celui-ci.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont définis au cas par cas, en fonction de la configuration choisie, des options retenues, du nombre d’utilisateurs et de la durée d’engagement.
Ils sont clairement indiqués dans le contrat transmis au client avant signature.
6. Propriété intellectuelle
Le logiciel Manage-me, sa marque, ses modules et son interface sont la propriété exclusive de [nom de l’entreprise/éditeur].
Toute reproduction, diffusion, cession ou mise à disposition non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données recueillies via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes commerciales et assurer le suivi relationnel.
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
Important : ces CGV n’ont pas valeur de contrat. Elles visent uniquement à informer les visiteurs du site des conditions générales encadrant le processus de souscription.
